
R.S Méca Services 34


CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Tarifs R.S. Meca Services 34
Les tarifs de R.S. Meca Services 34 indiqués sur le devis sont valables un 1 mois. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans notifications
préalables. Ils sont exprimés en euros et TVA comprise.
Les devis de Meca Services 34 sont établis majoritairement sur la base de forfaits. La prestation peut durer plus ou moins de temps sans
modification du prix forfaitaire, ce qui est une garantie pour le client.
Un acompte peut être demandé qu'il y ait un forfait ou pas si les travaux le nécessitent ou si R.S. Meca Services 34 le juge nécessaire.
Le devis présenté est gratuit et sans engagement obligatoire du client.
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Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont fixes de l'ordre de 10 euros HT. Ils peuvent varier en fonction de la proximité ou l'emplacement du site. Toute
intervention est comptée comme un déplacement.
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Garantie des prestations et des pièces
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La garantie est effective à partir de l'établissement et du règlement de la facture. Elle n'est valable que sur les prestations effectuées par R.S.
Meca Services 34 et sur présentation de la facture de la dite prestation. Sa durée est de 1 an. -
Seules les pièces nommément citées sur la facture comme ayant été remplacées sont couvertes par la garantie.
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La garantie s'applique uniquement en France métropolitaine.
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La durée de la garantie des pièces est celle prévue par le constructeur.
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Les pièces sont garanties pendant la période citée plus haut à compter de la date de facturation et sous réserve du paiement effectif total de
la pièce facturée. -
Pour pouvoir bénéficier des dispositions contre les seuls vices cachés, le client doit aviser R.S. Meca Services 34 par écrit dans un délai de
deux semaines après le montage sur le véhicule, des vices qu'il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. -
Les factures d'achats des pièces ainsi que celles du montage effectué par R.S. Meca Services 34 devront être impérativement fournies. La non
fourniture de ces éléments entraîne l'annulation de la garantie. -
L'entreprise R.S. Meca Services 34 est la seule habilitée à appliquer la garantie.
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L'entreprise R.S. Meca Services 34 est la seule habilitée à intervenir sur le matériel ou pièces posés par elle. En cas de non-respect de cette
clause, le bénéfice de la garantie est perdue. -
La garantie est annulée dans les cas suivants :
- État défectueux des organes auxquels la ou les pièces posées par R.S. Meca Services 34 sont reliées.
- Utilisation anormale ou abusive du véhicule.
- Entretien non conforme aux normes constructeurs.
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Avant tout accord de garantie, R.S. Meca Services 34 inspectera le véhicule. Le refus de cette inspection entraîne l'annulation de la garantie.
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La garantie est appliquée, à la convenance de R.S. Meca Services 34, selon les modalités suivantes :
- Réparation (sans prolongation de la présente garantie)
- Échange ou remboursement en contrepartie de la remise de la pièce défectueuse par le client, après expertise de R.S. Meca Services 34
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L'application de la garantie ne prolonge pas sa durée.
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Zone d'intervention
R.S. Meca Services 34 intervient à domicile ou sur site privé. Une autorisation du chef d'établissement est nécessaire pour une intervention dans
une entreprise. Un périmètre autour du véhicule est obligatoire pour la sécurité de l'intervenant et des usagers extérieurs. Seul l'intervenant est
en mesure de déterminer si le périmètre est satisfaisant.
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Conditions climatiques
R.S. Meca Services 34 se réserve le droit d'interrompre l'intervention effectuée en extérieur si les conditions météorologiques sont très
défavorables.
En cas d'interruption de l'intervention, un nouveau rendez-vous sera établit avec le client. Seul l'intervenant est en mesure de déterminer si les
conditions météorologiques sont satisfaisantes ou non.
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Modalités de paiement et de facturation
Le client dispose de 3 modes de paiement (chèque, espèces ou PayPal). Le client garantit à R.S. Meca Services 34 qu'il dispose des autorisations
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors du règlement de la facture. Une facilité de paiement pourra éventuellement être
accordée sous forme d'un règlement en 2 ou 3 fois sans frais (sur 3 mois maximum et consécutifs) selon le montant et les travaux effectués.
Cette facilité est acceptée uniquement pour un règlement par chèque et à la condition que tous les chèques correspondant au nombre
d'échéances accordées et la somme totale due, soient complétés, signés et remis à R.S. Meca Services 34 le jour de la facture.
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Avant toute intervention les prestations doivent être validées par le client. Un devis ou une intervention validé engage le client à payer les travaux
effectués et les pièces éventuellement fournies par R.S. Meca Services 34.
Une facture est adressée au client à chaque fin d'intervention en même temps que la remise des clefs du véhicule. Si la facture ne peut pas être
éditée, elle vous sera transmise par mail, mais devra être acquittée à la remise des clefs.
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Les prestations, pièces et leur usage, fournies par R.S. Meca Services 34 restent la propriété de R.S. Meca Services 34 jusqu'au paiement intégral
des factures correspondantes.
R.S. Méca Services 34 - 2020 - Siret 887 562 007 00013